Assurance-vie et capitalisation

Deux enveloppes de capitalisation,
intégrées à votre stratégie patrimoniale

Deux enveloppes complémentaires

La mécanique financière est la même, mais l'usage patrimonial est différent.

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation sont deux contrats souscrits chez un assureur, qui partagent les mêmes supports d'investissement et la même architecture ouverte. Pour autant, ils n'interviennent pas au même stade de développement dans votre stratégie patrimoniale.

En pratique, le contrat de capitalisation prend le relais lorsque les abattements de transmission disponibles sur l'assurance-vie avant 70 ans sont déjà largement utilisés, ou lorsque l'objectif est de transmettre une partie du capital de son vivant, en nue-propriété. L'assurance-vie, elle, reste pleinement dans votre patrimoine et ne se transmet qu'au décès, via la clause bénéficiaire.

Fiscalement, ces enveloppes sont identiques sur les rachats opérés en cas de vie du souscripteur, c'est-à-dire en cours de contrat, et différentes en cas de décès. Vous retrouverez sur service-public.fr le détail de celles-ci.

Notre conviction

L'assurance-vie est le couteau suisse de l'investissement. Il s'agit d'une enveloppe permettant d'investir dans différents supports, avec une flexibilité totale dans la définition de vos objectifs et la gestion de votre horizon. Ses atouts fiscaux, en cas de rachat comme de décès, en font le socle du patrimoine financier.

Port de plaisance au coucher du soleil, voiliers amarrés le long des quais

L'assurance-vie : le socle patrimonial

L'assurance-vie est l'enveloppe de référence pour tous les épargnants, pour plusieurs raisons patrimoniales.

  • La disponibilité : l'épargne reste accessible à tout moment, sans perdre le bénéfice fiscal acquis avec l'ancienneté du contrat.
  • La propriété : contrairement à une donation, vous conservez la pleine propriété de votre capital de votre vivant, sans avoir à vous en dessaisir pour faire bénéficier vos proches d'une fiscalité successorale optimisée.
  • La transmission hors succession : via la clause bénéficiaire, les capitaux sont transmis aux personnes de votre choix, y compris des tiers, dans un cadre civil et fiscal distinct de la succession classique.
  • L'univers d'investissement : selon les contrats et l'épargne investie, presque tous les supports d'investissement deviennent accessibles.

Elle constitue, pour ces raisons, le socle sur lequel nous construisons la plupart des stratégies patrimoniales, avant d'envisager d'autres enveloppes complémentaires. Voir un exemple concret.

Fiscalité successorale de l'assurance-vie

Au décès de l'assuré, les capitaux transmis via la clause bénéficiaire bénéficient d'un régime fiscal spécifique, distinct des droits de succession classiques. Le traitement dépend de la date de souscription du contrat et de la date de versement des primes.

Fiscalité successorale de l'assurance-vie

Date de souscriptiondu contratAvant le20 novembre 1991À compter du20 novembre 1991Primes versées avantle 13 octobre 1998Primes versées à compterdu 13 octobre 1998Primes versées avantles 70 ans de l'assuréPrimes versées aprèsles 70 ans de l'assuréPas de taxationAbattement de 152 500 € surcapital et intérêts, puis 20 %jusqu'à 700 000 €,31,25 % au-delà(CGI art. 990 I)Abattement de 152 500 € surcapital et intérêts, puis 20 %jusqu'à 700 000 €,31,25 % au-delà(CGI art. 990 I)Droits de mutation sur lafraction du capital excédant30 500 €, intérêts exonérés(CGI art. 757 B)Conjoint survivant ou partenaire pacséExonération totale

Schéma illustratif à visée pédagogique, non contractuel. Se référer aux articles 990 I et 757 B du Code général des impôts.

Le détail complet de cette fiscalité, y compris pour les cas particuliers, est disponible sur impots.gouv.fr.

Le contrat de capitalisation : ses apports

Le contrat de capitalisation fonctionne comme une assurance-vie sur le plan financier, mais sans clause bénéficiaire : il n'y a pas de dénouement automatique au décès. C'est précisément cette différence qui en fait un outil patrimonial à part entière.

  • Il entre dans l'actif successoral, ainsi, il est souvent utilisé lorsque le souscripteur est âgé (plus de 80 ans), ou lorsqu'il souhaite investir des capitaux dans une logique de transmission à plusieurs héritiers.
  • Il est accessible aux personnes morales : une société ou une holding peut y placer sa trésorerie excédentaire, alors que l'assurance-vie est réservée aux personnes physiques.
  • Il se transmet, alors que l'assurance-vie se dénoue. Ainsi, il n'y a pas de rupture du contrat, des investissements à l'intérieur ou de perte de son antériorité fiscale.

Vous hésitez entre ces deux enveloppes ? Ce choix se construit au cas par cas, selon votre situation. Prendre rendez-vous.

Comment vous utilisez ces enveloppes

Une fois votre contrat souscrit, vous restez libre d'en disposer et de le faire évoluer.

  • Le rachat total : pour concrétiser un projet, vous retirez l'ensemble de votre épargne en une fois. Conserver un minimum sur le contrat permet d'en garder l'antériorité fiscale pour un besoin futur.
  • Le rachat partiel : pour un besoin ponctuel de liquidité, vous récupérez une partie de votre épargne sans clôturer le contrat.
  • Les rachats partiels programmés : pour un complément de revenu régulier, une partie fixe et définie de votre épargne est retirée périodiquement.
  • L'avance : pour obtenir de la liquidité sans sortir votre capital du contrat, sous la forme d'un prêt de la compagnie, qui préserve l'antériorité fiscale du versement.

Mécanisme d'un rachat

IntérêtsCapitalIntérêts imposablesCapital non imposable

Trois approches de gestion s'offrent également à vous.

  • La gestion libre : elle est dite libre car elle n'est pas confiée à un gérant. Vous décidez vous-même des arbitrages entre les supports disponibles, accompagné par votre CGP ou en autonomie, selon votre choix.
  • La gestion pilotée : votre épargne suit une allocation type, ajustée selon un profil investisseur défini en amont (prudent, équilibré, dynamique), sans intervention au cas par cas d'un gérant dédié.
  • La gestion sous mandat : nous définissons ensemble votre allocation, dont la gestion est confiée à un gérant professionnel, avec un suivi régulier de votre compte.

Le contrat s'organise en deux poches complémentaires : une part sécuritaire, investie sur le fonds euros à capital garanti, et une part diversifiée, investie en unités de compte à capital non garanti, qui peut notamment intégrer du private equity ou des SCPI. Pour comprendre comment ces deux poches se combinent, consultez notre page Placements financiers cotés.

Quand privilégier l'un ou l'autre

En schématisant

L'assurance-vie est privilégiée pour se constituer et transmettre une épargne personnelle hors succession. Le contrat de capitalisation prend le relais lorsque les abattements disponibles sont déjà consommés et lorsqu'il est plus efficient de transmettre du vivant.

Notre accompagnement

Le choix entre ces deux enveloppes, ou leur combinaison, dépend de votre situation patrimoniale, familiale et professionnelle.

Nous travaillons en architecture ouverte, c'est-à-dire que nous sélectionnons les assureurs et leurs contrats qui répondent à nos attentes pour nos clients.

Après avoir compris votre situation, vos projets et vos attentes, nous sommes aptes à vous orienter vers le partenaire financier adapté. Nous établissons ensemble votre allocation d'actifs au sein du contrat, que nous suivons dans le temps et mettons à jour selon vos évolutions.

Nous procédons toujours dans le même ordre : votre stratégie patrimoniale puis votre stratégie d'investissement, cohérente de leur globalité.

Vous hésitez entre assurance-vie et PER ? Comparez, à titre indicatif, le capital net que vous pourriez percevoir à la retraite avec notre simulateur retraite.

Échangeons sur votre allocation

Un premier échange pour comprendre votre situation, vos objectifs, et déterminer la ou les enveloppes adaptées à votre patrimoine.

Questions fréquentes

Faut-il choisir entre assurance-vie et contrat de capitalisation ?

Non, les deux enveloppes se complètent selon vos objectifs : personnels ou professionnels, transmission immédiate ou différée.

Le contrat de capitalisation est-il plus intéressant fiscalement que l'assurance-vie ?

Non, la fiscalité est comparable pendant la vie du contrat. La différence se joue sur la transmission et l'accessibilité aux personnes morales. Le détail est disponible sur les sites officiels.

Une société peut-elle souscrire une assurance-vie ?

Non, l'assurance-vie est réservée aux personnes physiques. C'est notamment pour cette raison qu'une société utilise un contrat de capitalisation.

Peut-on transformer une assurance-vie en contrat de capitalisation ?

Non, ce sont deux enveloppes distinctes qui se souscrivent et se gèrent séparément. Elles se combinent dans une stratégie patrimoniale, mais ne se transforment pas l'une en l'autre.

L'assurance-vie et le contrat de capitalisation, comme tout support investi en unités de compte, comportent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.

Assistant du cabinet

Réponses aux questions fréquentes

Bonjour, je suis l'assistant du cabinet Sterenn Patrimoine & Conseil. Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes. Pour toute question patrimoniale, un échange avec Théo Daudruy sera nécessaire.

Comment se déroule un premier rendez-vous ?
Un premier échange offert et sans engagement, d'environ 1 heure, pour comprendre votre situation dans son ensemble, vos enjeux et vos attentes. L'échange peut se faire en présentiel selon votre zone, en visioconférence ou par téléphone.
Quels sont vos domaines d'expertise ?
Ingénierie patrimoniale, stratégies d'investissement, structuration et transmission, optimisation fiscale, préparation de la retraite et prévoyance, rémunération du dirigeant, stratégies immobilières, accompagnement des professions libérales. Le détail de chaque expertise se trouve dans le menu « Nos expertises ».
Qui est votre interlocuteur ?
Sterenn Patrimoine & Conseil est un cabinet indépendant au capital, fondé par Théo Daudruy, Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistré à l'ORIAS sous le n° 25000325 et membre de la CNCGP. Le cabinet est situé au 58 rue de Monceau, 75008 Paris.
Comment le cabinet est-il rémunéré ?
La rémunération du cabinet vous est présentée en amont, dans une lettre de mission, avant toute intervention : honoraires pour les missions d'ingénierie patrimoniale et les études, commissions et rétro-commissions pour le conseil en investissement.