Les définitions essentielles pour comprendre les stratégies de gestion de patrimoine : fiscalité, transmission, investissement et structuration.
Enveloppe d'épargne individuelle permettant de constituer un capital ou une rente pour la retraite, avec déduction fiscale des versements du revenu imposable.
Le PER remplace le PERP et le Madelin depuis 2019. Il offre une sortie en capital ou en rente, avec une fiscalité avantageuse à l'entrée pour les contribuables fortement imposés.
→ Approfondir : PER : avantages et limites du Plan d'Épargne RetraiteVéhicule d'investissement collectif permettant d'acquérir des parts d'un patrimoine immobilier diversifié, générant des revenus locatifs sans gestion directe.
La SCPI offre une mutualisation des risques locatifs et une accessibilité dès quelques centaines d'euros. Les revenus sont imposés comme des revenus fonciers.
Division du droit de propriété entre l'usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien à terme).
Le démembrement est utilisé pour optimiser la transmission patrimoniale : la donation de la nue-propriété réduit les droits de succession tout en conservant les revenus.
→ Approfondir : Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale puissanteDroit temporaire de jouir d'un bien appartenant à autrui, d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes) sans en être propriétaire.
L'usufruitier peut habiter le bien ou le louer. À son décès, la pleine propriété se reconstitue automatiquement sur la tête du nu-propriétaire, sans fiscalité.
→ Approfondir : Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale puissanteDroit de propriété amputé de l'usufruit. Le nu-propriétaire détient le bien mais ne peut ni l'utiliser ni en percevoir les revenus jusqu'à l'extinction de l'usufruit.
La nue-propriété permet d'acquérir un bien à prix réduit (décote de 30 à 50%) et de récupérer la pleine propriété au terme, sans fiscalité additionnelle.
Taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenus d'un contribuable, déterminant l'impact fiscal de tout revenu supplémentaire.
La TMI guide les arbitrages patrimoniaux : un contribuable à 41% ou 45% privilégiera les enveloppes capitalisantes (assurance-vie, PEA) aux revenus fonciers directs.
Contrat d'épargne multi-support offrant une fiscalité allégée après 8 ans et un cadre successoral avantageux avec abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire.
L'assurance-vie reste le placement préféré des Français pour sa souplesse : retraits partiels, arbitrages, transmission hors succession pour les primes versées avant 70 ans.
Enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes avec exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention.
Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements. Les prélèvements sociaux restent dus. Idéal pour une exposition actions long terme avec optimisation fiscale.
Société dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés, permettant de structurer un groupe et d'optimiser la gestion des flux financiers.
La holding patrimoniale permet de réinvestir les dividendes avec un frottement fiscal réduit (régime mère-fille) et de faciliter la transmission d'entreprise.
Acte notarié permettant de transmettre et répartir définitivement son patrimoine entre ses héritiers de son vivant, figeant la valeur des biens au jour de la donation.
La donation-partage évite les conflits successoraux : les biens ne sont pas réévalués au décès, contrairement à une donation simple soumise au rapport.
Dispositif fiscal permettant de transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75% sur la valeur des titres, sous conditions d'engagement de conservation.
Le pacte Dutreil nécessite un engagement collectif de 2 ans puis individuel de 4 ans, et l'exercice d'une fonction de direction pendant 3 ans minimum.
Structure juridique permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, facilitant la transmission par cession progressive de parts.
La SCI offre souplesse de gestion et optimisation successorale. Elle peut être soumise à l'IR (transparence fiscale) ou à l'IS (capitalisation des revenus).
Statut fiscal permettant de louer un bien meublé avec amortissement comptable du bien, réduisant significativement l'imposition des revenus locatifs.
Le LMNP offre un double avantage : revenus peu ou pas imposés grâce à l'amortissement, et récupération de TVA possible sur l'immobilier neuf de services.
Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros, remplaçant l'ISF depuis 2018 avec un périmètre limité aux actifs immobiliers.
L'IFI exclut les actifs financiers et professionnels. Certains montages (démembrement, immobilier professionnel) permettent de réduire l'assiette taxable.
Disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré, hors succession civile.
La rédaction de la clause bénéficiaire est stratégique : une clause standard peut créer des situations non souhaitées. Une clause sur-mesure optimise transmission et fiscalité.
La stratégie patrimoniale consiste à organiser l'ensemble des décisions financières, fiscales, civiles et immobilières afin de donner une cohérence globale au patrimoine d'un investisseur, en fonction de ses objectifs de vie et de son horizon de temps.
Elle permet d'arbitrer entre performance, sécurité, liquidité et fiscalité, tout en anticipant les grandes étapes patrimoniales : retraite, transmission, cession ou protection des proches.
→ Approfondir : Stratégie patrimoniale : définition, objectifs et mise en œuvre concrèteL'allocation d'actifs correspond à la répartition du patrimoine entre différentes classes d'actifs (financier, immobilier, liquidités, solutions alternatives) afin d'optimiser le couple rendement / risque sur la durée.
Elle est construite en fonction du profil de risque, de l'horizon d'investissement et des objectifs patrimoniaux, et évolue dans le temps selon la situation personnelle et économique.
L'optimisation fiscale désigne l'ensemble des stratégies légales permettant de réduire la charge fiscale globale d'un contribuable, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Elle s'intègre dans une approche patrimoniale globale et raisonnée, en cohérence avec les revenus, le patrimoine existant, les projets de vie et les objectifs de long terme.
Les revenus complémentaires sont des revenus additionnels destinés à compléter les revenus professionnels ou pensions de retraite, notamment à partir du patrimoine financier ou immobilier.
Ils sont souvent recherchés pour préparer la retraite, sécuriser le niveau de vie ou diversifier les sources de revenus, tout en tenant compte de la fiscalité et de la liquidité des placements.
→ Approfondir : Créer des revenus complémentaires grâce à son patrimoineLa rémunération du dirigeant regroupe l'ensemble des modes de perception de revenus par un chef d'entreprise, incluant salaire, dividendes, avantages sociaux et stratégies d'arbitrage entre rémunération immédiate et différée.
Son optimisation nécessite une analyse croisée entre fiscalité personnelle, protection sociale, trésorerie de l'entreprise et objectifs patrimoniaux à moyen et long terme.
Le PEE est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés et dirigeants éligibles d'investir avec l'aide de l'entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Il permet de capitaliser à moyen terme et d'optimiser la rémunération, notamment pour les dirigeants.
La flat tax est une imposition forfaitaire de 30 % applicable par défaut aux revenus du capital, incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.
Elle peut être arbitrée avec le barème progressif selon le niveau de revenus et la stratégie patrimoniale globale.
Ces définitions sont un point de départ. Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée.
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Bonjour, je suis l'assistant du cabinet Sterenn Patrimoine & Conseil. Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes. Pour toute question patrimoniale, un échange avec Théo Daudruy sera nécessaire.
