Glossaire patrimonial

Les définitions essentielles pour comprendre les stratégies de gestion de patrimoine : fiscalité, transmission, investissement et structuration.

Anticipation patrimoniale

Démarche consistant à préparer à l'avance les grandes étapes de la vie patrimoniale : acquisition, cession, retraite, transmission, protection des proches, etc. pour ne pas être en réaction face aux évènements de la vie. Elle offre le temps nécessaire pour structurer les décisions et en maîtriser les effets dans la durée.

Anticiper, c'est se donner des options : plus une décision patrimoniale est préparée tôt, plus les leviers juridiques, fiscaux et financiers mobilisables sont nombreux et efficaces.

PER (Plan d'Épargne Retraite)

Enveloppe d'épargne individuelle permettant de constituer un capital ou une rente pour la retraite, avec déduction fiscale des versements du revenu imposable.

Le PER remplace le PERP et le Madelin depuis 2019. Il offre une sortie en capital ou en rente, avec une fiscalité avantageuse à l'entrée pour les contribuables fortement imposés.

→ Approfondir : PER : avantages et limites du Plan d'Épargne Retraite

SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)

Véhicule d'investissement collectif permettant d'acquérir des parts d'un patrimoine immobilier diversifié, générant des revenus locatifs sans gestion directe.

La SCPI offre une mutualisation des risques locatifs et une accessibilité dès quelques centaines d'euros. Les revenus sont imposés comme des revenus fonciers.

Démembrement de propriété

Division du droit de propriété entre l'usufruit (droit d'usage et de perception des revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien à terme).

Le démembrement est utilisé pour optimiser la transmission patrimoniale : la donation de la nue-propriété réduit les droits de succession tout en conservant les revenus.

→ Approfondir : Le démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale puissante

Nue-propriété

Droit de propriété amputé de l'usufruit. Le nu-propriétaire détient le bien mais ne peut ni l'utiliser ni en percevoir les revenus jusqu'à l'extinction de l'usufruit.

La nue-propriété permet d'acquérir un bien à prix réduit (décote de 30 à 50%) et de récupérer la pleine propriété au terme, sans fiscalité additionnelle.

TMI (Tranche Marginale d'Imposition)

Taux d'imposition appliqué à la dernière tranche de revenus d'un contribuable, déterminant l'impact fiscal de tout revenu supplémentaire.

La TMI guide les arbitrages patrimoniaux : un contribuable à 41% ou 45% privilégiera les enveloppes capitalisantes (assurance-vie, PEA) aux revenus fonciers directs.

Assurance-vie

Contrat d'épargne multi-support offrant une fiscalité allégée après 8 ans et un cadre successoral avantageux avec abattement spécifique de 152 500 € par bénéficiaire.

L'assurance-vie reste le placement préféré des Français pour sa souplesse : retraits partiels, arbitrages, transmission hors succession pour les primes versées avant 70 ans.

Au-delà d'une certaine surface financière, un contrat de droit luxembourgeois peut compléter l'assurance-vie française. Investir en assurance-vie luxembourgeoise.

Elle se combine aussi au contrat de capitalisation, une enveloppe proche mais sans clause bénéficiaire, utile pour une transmission anticipée ou une trésorerie professionnelle. Assurance-vie et capitalisation.

PEA (Plan d'Épargne en Actions)

Enveloppe fiscale permettant d'investir en actions européennes avec exonération d'impôt sur les plus-values après 5 ans de détention.

Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements. Les prélèvements sociaux restent dus. Idéal pour une exposition actions long terme avec optimisation fiscale.

Il se combine au compte-titres ordinaire, sans plafond ni durée de détention, pour les sommes complémentaires ou les supports non éligibles au PEA. PEA et compte-titres.

Holding

Société dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés, permettant de structurer un groupe et d'optimiser la gestion des flux financiers.

La holding patrimoniale permet de réinvestir les dividendes avec un frottement fiscal réduit (régime mère-fille) et de faciliter la transmission d'entreprise.

Donation-partage

Acte notarié permettant de transmettre et répartir définitivement son patrimoine entre ses héritiers de son vivant, figeant la valeur des biens au jour de la donation.

La donation-partage évite les conflits successoraux : les biens ne sont pas réévalués au décès, contrairement à une donation simple soumise au rapport.

Pacte Dutreil

Dispositif fiscal permettant de transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75% sur la valeur des titres, sous conditions d'engagement de conservation.

Le pacte Dutreil nécessite un engagement collectif de 2 ans puis individuel de 4 ans, et l'exercice d'une fonction de direction pendant 3 ans minimum.

SCI (Société Civile Immobilière)

Structure juridique permettant de détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, facilitant la transmission par cession progressive de parts.

La SCI offre souplesse de gestion et optimisation successorale. Elle peut être soumise à l'IR (transparence fiscale) ou à l'IS (capitalisation des revenus).

LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

Statut fiscal permettant de louer un bien meublé avec amortissement comptable du bien, réduisant significativement l'imposition des revenus locatifs.

Le LMNP offre un double avantage : revenus peu ou pas imposés grâce à l'amortissement, et récupération de TVA possible sur l'immobilier neuf de services.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Impôt annuel sur le patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros, remplaçant l'ISF depuis 2018 avec un périmètre limité aux actifs immobiliers.

L'IFI exclut les actifs financiers et professionnels. Certains montages (démembrement, immobilier professionnel) permettent de réduire l'assiette taxable.

Clause bénéficiaire

Disposition du contrat d'assurance-vie désignant les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré, hors succession civile.

La rédaction de la clause bénéficiaire est stratégique : une clause standard peut créer des situations non souhaitées. Une clause sur-mesure optimise transmission et fiscalité.

Stratégie patrimoniale

La stratégie patrimoniale consiste à organiser l'ensemble des décisions financières, fiscales, civiles et immobilières afin de donner une cohérence globale au patrimoine d'un investisseur, en fonction de ses objectifs de vie et de son horizon de temps.

Elle permet d'arbitrer entre performance, sécurité, liquidité et fiscalité, tout en anticipant les grandes étapes patrimoniales : retraite, transmission, cession ou protection des proches.

→ Approfondir : Stratégie patrimoniale : définition, objectifs et mise en œuvre concrète

Allocation d'actifs

L'allocation d'actifs correspond à la répartition du patrimoine entre différentes classes d'actifs (financier, immobilier, liquidités, solutions alternatives) afin d'optimiser le couple rendement / risque sur la durée.

Elle est construite en fonction du profil de risque, de l'horizon d'investissement et des objectifs patrimoniaux, et évolue dans le temps selon la situation personnelle et économique.

Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale désigne l'ensemble des stratégies légales permettant de réduire la charge fiscale globale d'un contribuable, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Elle s'intègre dans une approche patrimoniale globale et raisonnée, en cohérence avec les revenus, le patrimoine existant, les projets de vie et les objectifs de long terme.

Revenus complémentaires

Les revenus complémentaires sont des revenus additionnels destinés à compléter les revenus professionnels ou pensions de retraite, notamment à partir du patrimoine financier ou immobilier.

Ils sont souvent recherchés pour préparer la retraite, sécuriser le niveau de vie ou diversifier les sources de revenus, tout en tenant compte de la fiscalité et de la liquidité des placements.

→ Approfondir : Créer des revenus complémentaires grâce à son patrimoine

Rémunération du dirigeant

La rémunération du dirigeant regroupe l'ensemble des modes de perception de revenus par un chef d'entreprise, incluant salaire, dividendes, avantages sociaux et stratégies d'arbitrage entre rémunération immédiate et différée.

Son optimisation nécessite une analyse croisée entre fiscalité personnelle, protection sociale, trésorerie de l'entreprise et objectifs patrimoniaux à moyen et long terme.

Flat tax (Prélèvement Forfaitaire Unique – PFU)

La flat tax est une imposition forfaitaire de 30 % applicable par défaut aux revenus du capital, incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Elle peut être arbitrée avec le barème progressif selon le niveau de revenus et la stratégie patrimoniale globale.

Actifs non cotés

Les principales stratégies et classes du non coté (private equity et actifs privés). Investir en private equity. Investir en dette privée.

Capital-risque (Venture Capital)

Financement de jeunes entreprises naissantes, très jeunes ou innovantes, en phase de forte croissance mais pas encore rentables, avec un risque élevé mais un fort potentiel de valorisation.

Capital-développement (Growth Capital)

Prise de participation minoritaire dans des entreprises matures et rentables (ou proches de l'équilibre) souhaitant accélérer leur croissance, souvent à l'international ou via des acquisitions.

Capital-transmission (LBO, Leveraged Buy-Out)

Prise de participation majoritaire dans des entreprises matures et rentables. Opération avec un effet de levier financier (recours à l'endettement), visant à optimiser la rentabilité du capital investi.

Capital-retournement

Participation dans des entreprises en difficulté, pour financer un plan de redressement opérationnel et financier et apurer une partie des dettes.

Secondaire

Acquisition de parts de fonds de private equity déjà existants, permettant d'investir dans des actifs plus matures avec une meilleure visibilité sur les rendements.

Co-investissement (Co-invest)

Possibilité pour un investisseur institutionnel ou qualifié d'investir directement aux côtés du fonds dans une société cible spécifique.

Dette privée (Private Debt)

Financement d'entreprises non cotées via des prêts ou obligations non bancaires, généralement à taux fixe ou avec rendements contractuels.

Dette privée : les strates de risque

Dette senior

Prêt remboursé en priorité en cas de défaillance de l'emprunteur, généralement garanti par un collatéral. C'est la strate la moins risquée de la dette privée, avec le taux d'intérêt le plus faible.

Dette subordonnée (dette junior)

Dette qui n'est remboursée qu'après la dette senior en cas de défaillance, en contrepartie d'un taux d'intérêt plus élevé. Elle reste toutefois prioritaire sur les fonds propres.

Dette unitranche

Instrument combinant dette senior et dette subordonnée en un seul prêt, émis par un unique prêteur. Simplifie la structure de financement, notamment dans les opérations de LBO.

Dette mezzanine

Forme hybride entre dette et capital, prioritaire sur les seules actions dans la structure du capital. Non garantie, elle est souvent assortie d'un droit de conversion en actions et d'un taux d'intérêt élevé.

OBSA (obligation à bons de souscription d'actions)

Obligation associée à un bon de souscription d'actions, qui combine un rendement obligataire à un potentiel de gain en capital. Si le bon n'est pas exercé, une prime de non-souscription vient s'ajouter à la performance.

Prêts directs (direct lending)

Stratégie de dette privée la plus répandue, qui consiste à prêter directement à des entreprises, sans intermédiaire bancaire.

Fonds de fonds

Fonds qui mutualise des capitaux investis dans plusieurs fonds tiers, pour une diversification renforcée, en contrepartie d'une couche de frais supplémentaire.

Crédit tactique

Stratégie opportuniste consistant à financer à court ou moyen terme des besoins spécifiques d'entreprises ou de marchés de niche, souvent en contrepartie de conditions avantageuses (rendement, garantie).

Actifs réels (Real Assets)

Investissement dans des actifs physiques ou tangibles liés à l'économie réelle (infrastructures, immobilier non coté, forêts, terres agricoles…), combinant valorisation patrimoniale et potentiel de rendement.

Produits structurés

Le vocabulaire des produits structurés, mécanismes et familles de remboursement. Investir en produits structurés.

Produit structuré

Produit financier construit sur mesure ou en campagne, combinant un sous-jacent, une durée déterminée et un scénario de remboursement connu à l'avance, associant recherche de performance et protection du capital.

Sous-jacent

Indice, action ou taux auquel est indexée la performance d'un produit structuré ou dérivé.

Barrière de protection

Niveau de baisse du sous-jacent au-delà duquel l'investisseur subit une perte en capital sur un produit structuré.

Autocall

Famille de produits structurés prévoyant un remboursement anticipé si le sous-jacent dépasse un niveau cible à une date de constatation donnée.

Valeur liquidative

Valeur de rachat anticipé d'un produit structuré en cours de vie, sensible aux paramètres de marché et ne reflétant pas toujours son potentiel de performance à l'échéance.

Épargne salariale

Les dispositifs qui associent les salariés aux résultats de l'entreprise. Dispositifs d'épargne salariale.

Intéressement

Dispositif facultatif d'épargne salariale qui verse aux salariés une prime liée aux performances de l'entreprise, selon un accord collectif conclu en amont. Le dirigeant d'une entreprise de moins de 250 salariés peut en bénéficier.

Participation

Part des bénéfices de l'entreprise reversée aux salariés. Elle est obligatoire à partir de 50 salariés et facultative en deçà.

Participation dérogatoire

Accord de participation mis en place volontairement par une entreprise de moins de 50 salariés, qui n'y est pas tenue. Il peut prévoir une formule de calcul différente de la formule légale, à condition qu'elle soit au moins équivalente.

Abondement

Complément versé par l'entreprise sur l'épargne du salarié placée sur un plan d'épargne salariale (PEE ou PERECO), dans des limites fixées par la loi.

PEE (Plan d'Épargne Entreprise)

Le PEE est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés et dirigeants éligibles d'investir avec l'aide de l'entreprise, dans un cadre fiscal et social avantageux.

Il permet de capitaliser à moyen terme et d'optimiser la rémunération, notamment pour les dirigeants.

PERECO (Plan d'Épargne Retraite d'Entreprise Collectif)

Plan d'épargne retraite collectif ouvert à l'ensemble des salariés, dont l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi. Il a remplacé le PERCO pour les nouveaux plans depuis le 1er octobre 2020.

Forfait social

Contribution à la charge de l'entreprise sur certaines sommes de l'épargne salariale, dont le taux dépend de la taille de l'entreprise et du dispositif. Elle n'est pas due dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Non-substitution

Règle selon laquelle l'épargne salariale ne peut pas remplacer un élément de rémunération existant, comme une prime habituelle.

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Ces définitions sont un point de départ. Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée.

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