Politique de Confidentialité

1. Introduction

Cabinet SPC - STERENN PATRIMOINE & CONSEIL (ci-après "nous", "notre" ou "le Cabinet") s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du "Site".

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n'êtes en aucune manière obligé.e.s de transmettre vos informations à la "Société". Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre, la "Société" peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos donénes d'identification (vos informations personnelles) dans le formulaire de contact client : Nom et prénom, titre de civilité, adresse email, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par la "Société", aux fins indiquées ci-après.

Dans le cadre de nos services de conseil en gestion de patrimoine, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : profession, situation professionnelle, revenus
• Données patrimoniales : situation patrimoniale, projets d'investissement
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation de bilans patrimoniaux et conseils en investissement
• Gestion de la relation client
• Respect des obligations légales et réglementaires (KYC, LCB-FT, etc.)
• Amélioration de nos services et de notre site internet
• Communication d'informations relatives à nos services (avec votre consentement)
• Gestion des demandes de contact et de rendez-vous

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services de conseil
• Obligation légale : pour le respect de nos obligations réglementaires (AMF, ACPR, TRACFIN)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de nos systèmes
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées, aux catégories de destinataires suivants :

• Le personnel habilité du Cabinet
• Nos partenaires financiers et assureurs (avec votre consentement)
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités de tutelle (AMF, ACPR, CNCGP) dans le cadre de nos obligations légales
• Les administrations fiscales et sociales en cas d'obligation légale

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables :

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription commerciale)
• Documents KYC/LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
• Documents comptables : 10 ans
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de mesure d'audience (Vercel) : agrégées et non nominatives
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : 13 mois maximum, sous réserve du consentement

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts
• Formation régulière de notre personnel
• Sauvegardes sécurisées
• Audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données (sous certaines conditions)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : theo.daudruy@sterennpc.fr
• Par courrier : Cabinet SPC, 58 rue de Monceau 75008 Paris

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise deux outils de mesure d'audience aux régimes différents.

Vercel Web Analytics : solution sans cookie, qui ne dépose aucun identifiant sur votre appareil, ne permet pas de vous identifier ni de vous suivre d'un site à l'autre, et produit uniquement des statistiques agrégées et anonymes (pages consultées, source de visite, type d'appareil, pays). Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure d'audience est exemptée de consentement. Le prestataire technique est Vercel Inc., également hébergeur du site.

Google Analytics 4 (GA4) : solution qui dépose des cookies sur votre appareil, mise en œuvre uniquement avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Elle permet d'analyser plus finement la fréquentation du site. Le suivi publicitaire et le partage de données à des fins de ciblage (Google Signals) sont désactivés. Le prestataire est Google Ireland Limited, susceptible de transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page, sans que cela n'affecte votre accès au site. Les cookies déposés par Google Analytics ont une durée de vie maximale de 13 mois, et les données ainsi collectées sont conservées 25 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

11. Transferts de données hors UE

Dans le cadre de l'hébergement de notre site internet, vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, etc.).

12. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications de la politique

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la "Société", notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant le "Site", vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Cabinet SPC - STERENN PATRIMOINE & CONSEIL
58 rue de Monceau 75008 Paris
Email : theo.daudruy@sterennpc.fr