Dispositifs d'épargne salariale
Un levier de rémunération pour le dirigeant,
une épargne défiscalisée pour ses salariés
Associer les salariés aux résultats de l'entreprise
L'épargne salariale regroupe des dispositifs qui associent les salariés aux résultats et aux performances de l'entreprise, tout en leur permettant de se constituer une épargne collective. Pour l'entreprise, c'est un moyen de récompenser et de fidéliser ses équipes, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Le dirigeant peut lui aussi en bénéficier, dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié et compte moins de 250 salariés. C'est ce qui en fait un levier de rémunération à part entière, au service de l'entreprise comme de son dirigeant.
Notre conviction
L'épargne salariale n'est pas seulement un avantage accordé aux salariés. Bien structurée, elle s'inscrit dans la stratégie de rémunération du dirigeant, au même titre que l'arbitrage salaire et dividendes.
Pour le dirigeant, un levier d'optimisation fiscale et sociale
Les sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement ne supportent pas les mêmes prélèvements qu'une rémunération classique : elles sont exonérées de cotisations sociales, soumises à la CSG et à la CRDS, et déductibles du résultat de l'entreprise. Lorsqu'elles sont versées sur un plan d'épargne, elles sont aussi exonérées d'impôt sur le revenu. Selon la taille de l'entreprise, un forfait social peut s'y ajouter.
Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Une entreprise de moins de 250 salariés.
- Au moins un salarié en plus du dirigeant.
- Un dispositif collectif, ouvert à l'ensemble des salariés : le dirigeant ne peut pas en bénéficier seul.
Pour 1 000 € dépensés par l'entreprise, voici ce qui revient au bénéficiaire selon le mode de rémunération choisi :
Entreprise de moins de 50 salariés
Pour 1 000 € dépensés par l'entreprise
- Gain net pour le bénéficiaire
- Charges patronales ou cotisations de TNS
- Charges salariales
- CSG et CRDS
- Impôt sur le revenu
Entreprise de 50 salariés et plus
Pour 1 000 € dépensés par l'entreprise
- Gain net pour le bénéficiaire
- Forfait social (entreprise)
- Charges patronales ou cotisations de TNS
- Charges salariales
- CSG et CRDS
- Impôt sur le revenu
Schéma illustratif, non contractuel, hors cas particuliers. Hypothèses : charges patronales 45 %, charges salariales 23 % (CSG et CRDS comprises), tranche marginale d'imposition de 30 % ; pour les revenus de TNS, cotisations Urssaf sous 1 PASS. Sommes versées sur un plan d'épargne, soumises à 9,7 % de CSG et CRDS et exonérées d'impôt sur le revenu à l'entrée. Taux en vigueur à la date de rédaction, susceptibles d'évoluer. Le forfait social à 16 % s'applique à certains versements facultatifs affectés à un plan d'épargne retraite collectif.
Quand l'épargne salariale est particulièrement pertinente
L'épargne salariale ne remplace pas une prime : la règle de non-substitution interdit de remplacer un élément de rémunération existant par un dispositif exonéré. L'enjeu est donc d'étudier trois points :
- qui sont vos salariés,
- quelles sont vos attentes en matière de partage de la valeur et de fidélisation,
- comment avez-vous l'habitude d'octroyer des primes.
Dans tous les cas, une condition s'impose : une entreprise bénéficiaire, qui dispose de la trésorerie nécessaire.
Le dirigeant qui travaille avec un proche
Un salarié de l'entreprise suffit à ouvrir l'accès du dirigeant aux dispositifs, ce qui est particulièrement efficace lorsqu'il s'agit d'un proche (conjoint, partenaire, membre de la famille). Le conjoint ou le partenaire de PACS qui a le statut de collaborateur ou d'associé peut également en bénéficier, dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié.
Chaque bénéficiaire disposant de ses propres plafonds, la capacité d'épargne du foyer s'en trouve élargie.
À vérifier : l'emploi du proche doit être réel, avec un contrat de travail, une activité effective et une rémunération cohérente avec ses fonctions.
L'entreprise familiale
Dans une entreprise familiale, parents, enfants ou frères et sœurs travaillent souvent côte à côte, parfois avec des salariés extérieurs à la famille. L'épargne salariale permet à chacun, dirigeant compris, de se constituer une épargne dans un cadre fiscal et social avantageux, et de remercier toute l'équipe de manière équitable.
Remercier ses salariés tout en en bénéficiant
Bien calibrée, l'épargne salariale profite à toutes les parties prenantes : les salariés et le dirigeant avec constitution d'une épargne supplémentaire ; l'entreprise avec l'atteinte d'indicateurs de performances prédéfinis, dans un cadre fiscal et social avantageux.
Une entreprise avec un seul salarié
Un seul salarié suffit pour ouvrir l'accès du dirigeant à ces dispositifs. Il peut arriver que ce salarié n'ait ni la possibilité ni l'envie d'épargner à long terme.
Dans ce cas, grâce à l'abondement, qui peut dépendre des sommes que chacun choisit de verser, celui qui a la capacité de bloquer davantage d'argent en profite davantage, dans la limite des plafonds. Le dirigeant, dont la capacité d'épargne est souvent plus importante, peut ainsi bénéficier un peu plus du dispositif.
À noter : cette souplesse vaut pour les règles de l'abondement. L'intéressement et la participation obéissent à des règles de répartition, dans lesquelles la rémunération du dirigeant prise en compte est plafonnée au salaire le plus élevé de l'entreprise.
Une entreprise tenue de partager la valeur
Les entreprises bénéficiaires de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. L'épargne salariale fait partie des options possibles : c'est l'occasion d'en étudier une dont le dirigeant peut aussi bénéficier.
Dans tous les cas
Le dispositif doit être collectif : accessible à l'ensemble des salariés, avec les mêmes règles pour tous. C'est cette condition qui le sécurise, pour le dirigeant comme pour l'entreprise.
Quatre briques à combiner
L'intéressement
Une prime liée aux performances de l'entreprise, facultative, mise en place par accord.
La participation
Une part des bénéfices reversée aux salariés, obligatoire à partir de 50 salariés.
L'abondement
Un complément versé par l'entreprise sur l'épargne du salarié, dans des limites fixées par la loi.
Le PEE et le PERECO
Les enveloppes qui accueillent ces sommes : une épargne à moyen terme, ou une épargne pour la retraite.
Ces dispositifs se combinent : l'intéressement ou la participation peuvent par exemple être versés sur un plan d'épargne, complétés par un abondement de l'entreprise.
Le vocabulaire de l'épargne salariale est détaillé dans notre glossaire.
PEE ou PERECO : le choix de l'horizon
Le PEE : l'épargne à moyen terme
- Sommes bloquées 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Plus-values exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux.
- Alimenté par des versements volontaires, l'intéressement, la participation et l'abondement.
Le PERECO : l'épargne pour la retraite
- Sommes bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Versements volontaires déductibles du revenu imposable (PER).
- Sortie en capital ou en rente, avec une fiscalité qui dépend du mode d'alimentation.
Le PEE répond à un horizon à moyen terme avec davantage de flexibilité, le PERECO prépare la retraite. Les deux peuvent coexister dans la même entreprise, avec des plafonds de versements différents.
Points d'attention
- Une épargne bloquée : les sommes sont indisponibles pendant 5 ans (PEE) ou jusqu'à la retraite (PERECO), sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
- Un complément, pas un remplacement : l'épargne salariale ne peut pas se substituer à un élément de rémunération existant, comme une prime habituelle.
- Un dispositif collectif : l'accord s'applique à l'ensemble des salariés et le principe d'égalité entre salariés doit être respecté.
- Des conditions à respecter : accord écrit mis en place dans les délais prévus par la loi, caractère aléatoire des primes. En cas de non respect, les sommes peuvent être réintégrées dans l'assiette des cotisations sociales.
- Un gain qui dépend de votre situation : taille de l'entreprise, statut du dirigeant, niveau d'imposition. Il se mesure au cas par cas, avant toute mise en place.
Fiscalité et prélèvements, en bref
Pour l'entreprise, aucun forfait social n'est dû sous 50 salariés. Au delà, un forfait social peut s'appliquer selon le dispositif et la taille de l'entreprise.
Pour le bénéficiaire, les sommes versées sur un plan d'épargne sont exonérées d'impôt sur le revenu à l'entrée, et les plus-values du PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux.
Les sommes issues de l'épargne salariale sont soumises à la CSG et à la CRDS pour les bénéficiaires.
Les taux évoluent : ils sont à vérifier sur service-public.gouv.fr, et se précisent avec nous selon votre situation.
Notre accompagnement
L'épargne salariale se construit à la croisée de la rémunération du dirigeant, de la fiscalité de l'entreprise et de la stratégie patrimoniale. Nous étudions avec vous l'intérêt de ces dispositifs, leur faisabilité au regard de votre entreprise, puis leur articulation avec votre rémunération et vos autres enveloppes.
Nous procédons toujours dans le même ordre : compréhension de vos enjeux professionnels et personnels, étude d'éligibilité aux dispositifs et simulations pour matérialiser leurs bénéfices. Les modalités de mise en place viennent ensuite sécuriser votre situation.
Cette réflexion s'inscrit dans notre accompagnement sur la rémunération du dirigeant et sur la préparation de la retraite.
Échangeons sur votre entreprise
Un premier échange pour comprendre votre entreprise, votre situation et mesurer l'intérêt de l'épargne salariale pour vous et vos équipes.
Questions fréquentes
Le dirigeant peut-il bénéficier de l'épargne salariale ?
Oui, dès lors que l'entreprise emploie au moins un salarié et compte moins de 250 salariés. Les conditions précises dépendent du dispositif et de la situation de l'entreprise.
Quelle est la différence entre le PEE et le PERECO ?
Le PEE est une épargne à moyen terme, bloquée 5 ans. Le PERECO est une épargne pour la retraite, bloquée jusqu'au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
L'intéressement et l'abondement sont facultatifs. La participation est obligatoire à partir de 50 salariés. Plus largement, l'épargne salariale fait partie des dispositifs de partage de la valeur, dont la mise en place est obligatoire depuis 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés dont le bénéfice net fiscal atteint au moins 1 % du chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs.
Quelle différence entre intéressement et participation ?
L'intéressement est une prime liée aux performances de l'entreprise, facultative. La participation est une part des bénéfices attribuée aux salariés.
Les sommes investies au sein d'un plan d'épargne salariale comportent un risque de perte en capital selon les supports choisis. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La réglementation et la fiscalité de l'épargne salariale sont susceptibles d'évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
Assistant du cabinet
Réponses aux questions fréquentes
Bonjour, je suis l'assistant du cabinet Sterenn Patrimoine & Conseil. Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes. Pour toute question patrimoniale, un échange avec Théo Daudruy sera nécessaire.