La holding patrimoniale
Un outil de structuration
au service de votre stratégie patrimoniale
Un outil au service d'une stratégie
Loin de l'idée répandue qu'une holding permet de payer moins d'impôts, une holding sert avant tout à porter votre développement.
Une holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés. Ce n'est ni une forme juridique particulière, ni une stratégie en soi : c'est un outil de structuration, qui prend son sens lorsqu'il répond à des objectifs précis : acquérir une société, préparer une transmission ou une cession, organiser un groupe, réinvestir les fonds d'une activité, etc.
Holding passive ou holding animatrice
Une holding passive se limite à détenir des titres et à percevoir leurs dividendes. Une holding animatrice participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales, en leur rendant des services. Cette animation doit être réelle et démontrable : elle conditionne certains régimes, notamment en matière de transmission.
Quand créer une holding ?
- vous dirigez ou détenez une société dont les résultats dépassent vos besoins, et que vous souhaitez réinvestir ;
- vous envisagez de céder, de transmettre ou de faire entrer un associé ;
- vous projetez de racheter ou d'acquérir une entreprise ;
- votre activité et votre immobilier sont aujourd'hui détenus au même endroit.
Pour retrouver le vocabulaire de cette page, consultez notre glossaire.
Comment ça s'organise
La holding s'intercale entre vous et vos sociétés. Elle permet de regrouper, de piloter et de réinvestir ce que vous détenez, sans tout placer au même endroit.
Le principe d'une holding patrimoniale
Le montage retenu dépend de votre situation et de vos objectifs.
Les quatre leviers de la holding
Une holding permet d'agir sur plusieurs leviers.
Le levier juridique
Dissocier la détention du capital, le contrôle et la gouvernance.
- contrôler une société sans en détenir la totalité
- Rédiger les statuts, organiser la gouvernance
- faire entrer un associé ou un investisseur au niveau le plus adapté
- dissocier les activités opérationnelles, l'immobilier et les investissements patrimoniaux
- préparer la transmission du capital.
Le levier financier
Emprunter au niveau de la holding et rembourser grâce aux flux qu'elle reçoit.
- acquérir ou racheter une société
- rembourser l'emprunt avec les dividendes remontés des sociétés détenues
- mise en place d'une convention de trésorerie pour faire transiter la trésorerie entre les sociétés.
Le montage n'est viable que si la dette reste soutenable.
Le levier patrimonial
Organiser, préparer et transmettre.
- organiser un groupe de sociétés
- préparer une cession ou une transmission
- réinvestir les bénéfices et la trésorerie excédentaire
- centraliser les investissements et les séparer juridiquement.
C'est souvent le levier décisif : il relie la structure à vos projets de vie et à vos proches.
Le levier fiscal
Un environnement propice au développement.
- régime mère-fille ou intégration fiscale
- apport de titres à la holding et report d'imposition
- Optimiser sa stratégie de rémunération et son statut social.
La fiscalité n'est pas un objectif : c'est une composante, un environnement à rendre optimal au regard de vos objectifs patrimoniaux. C'est un environnement évolutif.
Quand une holding n'est pas nécessaire
Elle n'est pas nécessaire quand
- le seul motif est de payer moins d'impôt : une holding ne réduit pas l'impôt, elle peut même l'augmenter indirectement, par un frottement fiscal supplémentaire ;
- la holding ne répond pas à l'un de vos objectifs patrimoniaux ou professionnels ;
- elle ajoute des charges fixes incompressibles (comptabilité, banque, formalités, juridique) et des obligations administratives, chaque année et quels que soient les résultats ;
- les contraintes de fonctionnement excèdent le bénéfice attendu.
Points d'attention
Une holding soulève des questions qui n'appellent pas de réponses générales.
- Cohérence entre capital et financement : la structure et la répartition du capital, les comptes courants d'associés et les sources de financement externe doivent s'articuler de manière cohérente.
- Incidence sur le statut social : la mise en place d'une holding peut modifier le statut social du dirigeant, un impact qui s'évalue en amont.
- Rémunération et mandats : comment rémunérer le dirigeant, choix du mandataire social des structures. La réponse relève d'une stratégie globale.
- Flux financiers entre les parties prenantes : les flux doivent rester normaux, dans l'intérêt économique de chaque société et sans abus de biens sociaux. Ceux qui lient une personne physique à une société détenue par une autre société appellent une attention particulière.
- Conformité fiscale et sociale : le respect des règles applicables est un enjeu majeur, ces sujets donnant lieu à un contentieux régulier, notamment en matière de schéma de structuration.
Ces sujets s'abordent utilement en concertation avec l'expert-comptable, l'avocat fiscaliste et le conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu'avec le notaire pour les schémas de transmission familiale, afin d'en sécuriser la conception et la rédaction des actes.
Notre conviction
Une holding n'est pas un must have. Elle devient cependant un outil puissant lorsque votre situation se développe et se consolide. Chaque situation appelle une structure adaptée à vos réels objectifs.
Fiscalité d'une holding
Une holding peut, au choix, être soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Ce choix dépend avant tout des objectifs poursuivis, et il n'est pas toujours ouvert : le choix de la forme juridique est un élément important dans la stratégie de constitution de la holding.
Selon le régime retenu, d'autres options s'ouvrent : la remontée des dividendes, la création d'une cash box, d'un groupe fiscal, l'imputation de certaines charges, et même des stratégies de revenus complémentaires.
Chaque combinaison appelle une réflexion au cas par cas, que nous menons avec vous lors d'un rendez-vous.
Notre accompagnement
Notre intervention porte sur l'angle patrimonial et stratégique : simulations, incidences et optimisations, puis coordination des différents acteurs (avocat, notaire, expert-comptable), à qui reviennent la rédaction et la sécurisation juridique et fiscale des actes.
Nous commençons par comprendre vos objectifs et par analyser l'ensemble de votre patrimoine, personnel et professionnel, pour déterminer si une holding répond à un besoin réel, et sous quelle forme. C'est le cœur de notre ingénierie patrimoniale, dont la holding est l'un des outils de structuration et de transmission.
Lorsque la holding a vocation à investir, nous construisons avec vous la stratégie d'investissement qui prolonge votre stratégie patrimoniale : immobilier, private equity, placements financiers cotés, en cohérence avec vos contraintes et l'horizon de la structure.
Nous vous présentons ensuite les options, issues d'une sélection restreinte de partenaires que nous découvrons ensemble lors d'un échange.
Pour approfondir
Les stratégies et les supports associés à la holding sont détaillés sur nos pages dédiées.
Des situations concrètes
Des exemples de situations accompagnées, pour voir comment ces questions se traduisent.
Structurer le patrimoine d'un dirigeant : comment reprendre la main quand l'entreprise a tout absorbé
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Immobilier professionnel et patrimoine personnel : comment clarifier les frontières quand tout s'est mélangé
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Échangeons sur votre projet de structuration
Un premier échange pour comprendre votre situation, vos objectifs, et déterminer si une holding a sa place dans votre stratégie patrimoniale.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une holding patrimoniale ?
C'est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés. Elle sert d'outil pour organiser, contrôler, financer ou transmettre un patrimoine professionnel, selon vos objectifs. Ce n'est ni une forme juridique particulière, ni une stratégie en soi.
Quelle différence entre une holding passive et une holding animatrice ?
Une holding passive détient des titres et perçoit des dividendes. Une holding animatrice participe activement à la conduite de la politique de son groupe et au contrôle de ses filiales, en leur rendant des services. Cette animation doit être réelle et démontrable.
Une holding permet-elle de payer moins d'impôt ?
Certains régimes peuvent faciliter la circulation des flux entre sociétés ou reporter une imposition, sous conditions. Mais la fiscalité n'est jamais un motif suffisant pour créer une holding : c'est une composante à rendre cohérente avec vos objectifs patrimoniaux. Pour 1 € net dans la poche du dirigeant, la holding rajoute un frottement fiscal.
À quel moment créer une holding ?
Le plus souvent en amont d'un projet (acquisition, transmission, cession), pour laisser le temps de tester la viabilité du montage et de respecter les conditions éventuelles. Plus généralement, dès que vous avez des bénéfices et de la trésorerie excédentaire non affectés à l'exploitation ou à vos besoins personnels.
Une holding facilite-t-elle la transmission de l'entreprise ?
Elle peut permettre de dissocier le pouvoir et le capital, et d'organiser une transmission progressive. Son efficacité dépend de la situation familiale, de l'entreprise et des conditions applicables à l'opération envisagée.
Que fait le cabinet sur ce sujet ?
Le cabinet intervient sur l'angle patrimonial et stratégique : simulations, incidences et optimisations, puis coordination des différents acteurs. La rédaction et la sécurisation juridique et fiscale des actes reviennent à l'avocat, au notaire et à l'expert-comptable.
La mise en place d'une holding comporte des risques juridiques, fiscaux et financiers, notamment d'endettement et de remise en cause d'avantages fiscaux en cas de non-respect des conditions applicables. L'intérêt d'une telle structure dépend de la situation personnelle de chaque dirigeant et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil personnalisé, juridique, fiscal ou en investissement.
Assistant du cabinet
Réponses aux questions fréquentes
Bonjour, je suis l'assistant du cabinet Sterenn Patrimoine & Conseil. Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes. Pour toute question patrimoniale, un échange avec Théo Daudruy sera nécessaire.