Girardin industriel
Réduire votre impôt sur le revenu
ponctuellement et efficacement
Une réduction d'impôt « one shot »
Le Girardin industriel est un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu, prévu par l'article 199 undecies B du Code général des impôts, destiné à soutenir l'investissement productif dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Concrètement, vous financez par l'intermédiaire d'une société, l'acquisition de matériels neufs, loués pendant 5 ans à des entreprises locales, qui en deviennent ensuite propriétaires. En contrepartie, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt supérieure au montant de votre apport.
Pour qui
Le Girardin industriel s'adresse aux contribuables domiciliés fiscalement en France, dont l'impôt sur le revenu reste élevé après avoir optimisé le reste de leur situation, et qui recherchent une réduction d'impôt ponctuelle, sur un horizon court.
La réduction s'impute uniquement sur l'impôt calculé au barème progressif (salaires, pensions, revenus fonciers, bénéfices professionnels, etc.). Elle ne vient ni diminuer les prélèvements sociaux, ni le prélèvement forfaitaire sur les revenus de capitaux mobiliers, ni l'impôt sur les plus-values immobilières.
Réduire ses impôts ne suffit pas à construire une stratégie : nous l'expliquons dans notre article Optimisation fiscale et patrimoine : pourquoi réduire ses impôts ne suffit pas.
Comment ça fonctionne
L'opération consiste à « verser votre impôt en avance » via un investissement à fonds perdus, et à obtenir une réduction d'impôt supérieure au montant de l'apport. Le gain de l'opération correspond à l'écart entre les deux.
Le principe du Girardin industriel
Schéma illustratif à visée pédagogique, non contractuel. Le gain n'est pas garanti et dépend des conditions de chaque opération.
- Le montage : un monteur spécialisé sélectionne les entreprises exploitantes et les matériels, organise l'opération dans sa totalité et assure le suivi pendant toute la durée de l'opération.
- Les secteurs et territoires : l'industrie, le bâtiment et les travaux publics, l'agriculture, principalement en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.
Notre conviction
Le Girardin industriel n'est pas un placement : c'est un outil de réduction d'impôt ponctuel, à reconduire chaque année si le besoin demeure. Il trouve sa place une fois votre rémunération, votre épargne retraite et la structuration de votre patrimoine optimisées, jamais comme point de départ d'une stratégie patrimoniale.
Le calendrier d'une opération
Janvier à décembre N
Investissement
Avril à juin N+1
Déclaration
Juillet à août N+1
Restitution
- Investissement : vous versez votre apport au cours de l'année N. Selon les monteurs, la rentabilité est plus importante en début d'année (de l'ordre de 20 %) qu'en fin d'année (de l'ordre de 15 %), à titre indicatif et sans garantie.
- Déclaration : vous réalisez votre déclaration de revenus de l'année N avec les dispositifs mis en place dont notamment la réduction d'impôt Girardin obtenue.
- Restitution : vous recevez votre avis d'impôt N+1 portant sur les revenus N. Vous êtes remboursé par l'administration fiscale du trop-perçu d'impôt prélevé à la source, ou bénéficiez d'une diminution du solde restant dû d'impôt.
Points d'attention
- Un investissement à fonds perdus : l'apport n'est jamais restitué. L'intérêt de l'opération repose entièrement sur l'obtention de la réduction d'impôt.
- Un risque fiscal : la réduction peut être remise en cause par l'administration fiscale si les conditions du dispositif ne sont pas respectées pendant toute la durée de l'opération (5 ans). Le sérieux du monteur est déterminant.
- Le plafonnement des niches fiscales : un apport mal calibré peut générer une réduction excédant le plafond global, dont la fraction excédentaire est définitivement perdue.
- Un effort de trésorerie : avec le prélèvement à la source, vous avancez l'apport l'année N et ne récupérez l'avantage fiscal qu'à l'été N+1.
- Le statut d'associé de SNC : vous devenez associé d'une société en nom collectif, statut de commerçant qui peut être incompatible avec certaines professions réglementées (avocats, notaires, etc.) : à vérifier en amont. Les auto-entrepreneurs peuvent, quant à eux, basculer sous le régime général des indépendants. Une contribution à la formation professionnelle peut également vous être réclamée par l'Urssaf pendant la durée de l'opération.
- Une opération ponctuelle : la réduction ne vaut que pour l'année concernée. Réduire l'impôt de façon durable suppose de renouveler l'opération chaque année.
Le Girardin industriel est un dispositif spécifique, qui nécessite une étude de votre situation avant tout investissement. Son efficacité fiscale repose sur la compréhension de son cadre d'intervention.
Bien choisir son opération
La qualité d'une opération de Girardin industriel se juge moins à l'avantage fiscal affiché qu'à la sécurité du montage. Les points que nous examinons :
- l'expérience, la solidité financière et l'historique du monteur ;
- l'existence d'une garantie de bonne fin fiscale et ses conditions d'indemnisation en cas de remise en cause de la réduction ;
- la clause de non-recours du financeur envers les associés, qui limite votre engagement à votre apport ;
- l'assurance des matériels par l'exploitant, justifiée chaque année ;
- l'assurance responsabilité civile professionnelle du monteur ;
- la répartition de l'apport entre plusieurs SNC, pour diluer le risque lié à un exploitant ;
- l'accompagnement déclaratif (notice explicative, assistance en cas de demande de l'administration fiscale) ;
- le régime de l'opération : de plein droit, ou soumise à un agrément préalable de l'administration.
Fiscalité et plafonnement des niches fiscales
- Une réduction d'impôt : l'avantage vient en diminution directe de l'impôt sur le revenu calculé au barème progressif, au titre de l'année de l'apport.
- Un plafond relevé : les avantages fiscaux d'un foyer sont soumis à un plafonnement global de 10 000 € par an, relevé à 18 000 € lorsque le foyer réalise des investissements outre-mer. Les règles en vigueur sont détaillées sur service-public.fr.
- Une prise en compte partielle : la part de l'avantage rétrocédée à l'exploitant n'est pas retenue dans ce plafond. Pour une opération de plein droit, seuls 44 % de la réduction Girardin industriel sont comptabilisés. La réduction obtenue peut donc être sensiblement supérieure à 18 000 €, selon les autres avantages fiscaux déjà utilisés par le foyer dans l'année.
- Report et perte : la fraction de réduction qui excède l'impôt dû, dans la limite du plafond, est reportable sur l'impôt des années suivantes, jusqu'à la cinquième inclusivement. La fraction qui excède le plafond global est, elle, définitivement perdue.
- En somme : le montant de l'apport se calcule à partir de l'impôt à réduire, des autres avantages fiscaux du foyer et du plafond encore disponible. C'est l'étape décisive de l'opération, que nous réalisons avec vous avant toute souscription.
- La fiscalité de l'opération : la rentabilité de l'opération est nette de frais de montage et nette d'imposition.
Notre accompagnement
Le Girardin industriel intervient en fin de réflexion fiscale, pas en début. Nous commençons par étudier votre situation, vos revenus et les leviers déjà mobilisés, dans le cadre de notre accompagnement en optimisation fiscale, pour déterminer si une réduction d'impôt complémentaire est pertinente et à quel niveau.
Si c'est le cas, nous calibrons l'apport au regard du plafonnement des niches fiscales, nous vous présentons les opérations retenues, issues d'une sélection restreinte de monteurs que nous avons analysés et que nous découvrons ensemble lors d'un échange, puis nous vous accompagnons dans la déclaration de la réduction.
Nous conservons tout du long un fil directeur : votre stratégie patrimoniale.
Échangeons sur votre fiscalité
Un premier échange pour comprendre votre situation, vos objectifs, et déterminer si le Girardin industriel a sa place dans votre stratégie patrimoniale.
Questions fréquentes
Le Girardin industriel est-il un placement ?
Non. L'apport est versé à fonds perdus et n'est jamais restitué. L'opération se traduit uniquement par une réduction d'impôt sur le revenu, supérieure au montant de l'apport.
Quand faut-il souscrire ?
Au cours de l'année dont vous souhaitez réduire l'impôt. Les opérations sont généralement plus favorables en début d'année, et une souscription anticipée laisse le temps de calibrer l'apport au plus juste.
Quel montant investir ?
Le montant se calcule à partir de votre impôt, de vos autres avantages fiscaux et du plafond global des niches fiscales encore disponible. Un apport surdimensionné génère une réduction excédant le plafond, définitivement perdue.
Que se passe-t-il si l'entreprise exploitante fait défaut ?
Une clause de non-recours du financeur envers les associés limite votre engagement à votre apport. Le risque principal reste fiscal : la remise en cause de la réduction, contre laquelle certains monteurs proposent une garantie.
Le Girardin industriel réduit-il les prélèvements sociaux ?
Non. La réduction s'impute uniquement sur l'impôt sur le revenu calculé au barème progressif, ni sur les prélèvements sociaux, ni sur le prélèvement forfaitaire des revenus de capitaux mobiliers, ni sur l'impôt sur les plus-values immobilières.
Le Girardin industriel est un investissement à fonds perdus : l'apport n'est pas restitué. Il comporte un risque fiscal de remise en cause de la réduction d'impôt en cas de non-respect des conditions du dispositif, ainsi qu'un risque de contrepartie lié au monteur et aux entreprises exploitantes. L'avantage fiscal dépend de la situation personnelle de chaque contribuable et de la réglementation en vigueur, susceptible d'évoluer. Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé.
Assistant du cabinet
Réponses aux questions fréquentes
Bonjour, je suis l'assistant du cabinet Sterenn Patrimoine & Conseil. Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes. Pour toute question patrimoniale, un échange avec Théo Daudruy sera nécessaire.